Quand les rapports du CCAS ne sont pas donnés en temps et en heure

Un mois après les élections de 2008, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) élisait son Conseil d’Administration.

Ce Conseil d’Administration est composé de sa Présidente qui est madame le Maire d’une Vice-présidente, madame Esnault  et 7 élus du Conseil Municipal dont seulement 2 élus de l’opposition. Aux élus, viennent s’ajouter 8 représentants de la société civile qui sont désignés par le Maire……….

Lors de cette séance en date du 25 avril 2008, le Conseil d’Administration a adopté son règlement intérieur. A cette même séance, ils ont également voter le budget primitif 2008 pour le CCAS. Afin de mieux appréhender le budget; il leurs a été remis le rapport d’activité 2006 du CCAS et l’analyse des besoins sociaux pour 2007. (Nous insistons sur le fait que nous étions en 2008).

Nous nous sommes intéressés au fait que l’on donne ce rapport si tardivement.

De plus, qu’elle utilité d’avoir un rapport sur les analyses des besoins sociaux pour 2007, alors que nous étions en 2008? Peut-être que ceci n’était qu’une anomalie?

Nous avons utilisé notre droit de citoyen et nous avons demandé à consulter les rapports  de 2007, 2008, 2009 et  2010 (s’il était prêt).

Voila la réponse de madame la Présidente du CCAS.

Dans cette réponse, vous pouvez constater que l’anomalie perdure, puisque le rapport de 2009, n’a pas été encore soumis au Conseil d’Administration. Nous sommes plus tolérant pour 2010 puisque nous ne sommes qu’au mois de janvier.

Une fois de plus, nous ne comprenons pas l’utilité de présenter le rapport d’activité de 2009 et surtout l’analyse des besoins sociaux pour 2010 alors que nous sommes en 2011.

Cela nous a amené à nous rapprocher des textes de loi en vigueur, “code de la famille et de l’aide sociale” et également “le règlement intérieur du Conseil d’Administration” dont l’article 17 est très intéressant.

Comme vous pouvez le constater, le code de la famille et de l’aide sociale ainsi que l’article 17 du règlement intérieur sont très clairs.Les membres du Conseil d’Administration ont besoin de connaitre l’analyse des besoins sociaux de l'année en cours afin de se prononcer sur le budget du CCAS.

L’équipe dirigeante ne peut pas méconnaitre les lois puisque le préambule du règlement intérieur reprend les articles du code de la famille et de l’action sociale avec les décrets qui en découlent.

Alors, notre demande est simple:

Faites en sorte que ces rapports soient donnés en temps et en heure afin que les membres du Conseil d’Administration puissent délibérer en toute sincérité sur le budget du CCAS.

Si vous ne respectez pas les élus de l’opposition, respectez au moins les membres de la société civile. A moins que………………..