La méthode annoncée par madame le Maire est de : “faire appel de la décision judiciaire” et en même temps, de “soumettre une nouvelle délibération sur le compromis de vente” aux conseillers municipaux afin de ne pas bloquer le projet.
Madame le maire a tendance à prendre les Dinardais pour des naïfs.
En premier lieu, la méthode est un peu grossière. Il n’y a pas besoin d’avoir fait une maîtrise en droit pour comprendre que si personne n’attaque cette nouvelle délibération, après les deux mois de délai d’appel sur le recours, la mairie se désistera de son appel et la nouvelle délibération deviendra applicable. (Bien essayé madame le Maire).
En deuxième lieu, madame le Maire se satisfait que le tribunal n’a pas remis en cause la valeur du terrain vendu par la ville au groupe Eiffage. Bien évidemment puisque le tribunal administratif n’a statué que sur le délai d’information du document d’estimation des domaines, document qui a été déposé sur la table le soir même du Conseil municipal.
Le tribunal administratif n’a pas eu à regarder ce dossier sur le fond et n’a donc pas eu à se prononcer sur le prix de vente.
Le tribunal administratif n’a pas eu à regarder ce dossier sur le fond et n’a donc pas eu à se prononcer sur le prix de vente.
Cette nouvelle délibération est donc attaquable sur le fond (prix de vente) surtout que l’on apprend après coup, que la construction du parking souterrain est maintenant à la charge de la commune.
On peut aussi se poser la question sur la régularité des appels d’offre pour ce chantier, vu que dans le projet initial, le parking souterrain était à la charge de l’entreprise, puis restitué à la ville et qu’il devient maintenant à la charge de la commune, comme le stipule madame le Maire dans l’article et le projet de compromis de vente.
Autre point obscur sur ce dossier.
En janvier 2009 le groupe Eiffage a demandé un délai afin de déposer son permis de construire. Ce délai expirait fin mai 2009. Par courrier adressé à la mairie en date du 23 juin 2009, Monsieur Jean marie Tasset s’est inquiété du fait que le permis de construire du groupe Eiffage ne soit pas déposé. (Copie jointe).
Cette lettre est toujours sans réponse de la part de la Mairie!!!!
Une fois de plus, c’est le manque de transparence des dossiers dans la gestion de la ville qui pousse des citoyens, (en l’occurrence monsieur Bernard Garidou), à faire des actions en justice afin de préserver les intérêts des Dinardais.
N’oublions pas non plus, que dans ce dossier, le couple Mallet (puisque monsieur était aux affaires avant) a réussi à avoir 17 attestations de Conseillers Municipaux rejetées par le Tribunal .
Cela en dit long sur la confiance que l’on peut avoir vis-à-vis de la majorité municipale.
Cela en dit long sur la confiance que l’on peut avoir vis-à-vis de la majorité municipale.
Bien sur, dans ce dossier, c’est beaucoup plus simple de désigner monsieur Bernard Garidou comme bouc émissaire que de jouer la transparence.
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