la Liste des SUBVENTIONS 2010

En cette période de crise et de prochaine augmentation des Taxes Fiscales sur les ménages dinardais (cf. billet Fiscalité sur ce blog), il parait judicieux que chacun soit bien informé de la répartition de ce budget subventions.
Le tableau ci-dessous fait référence au conseil du 29/03/2010.
Nous ne manquerons pas de mettre ce tableau à jour pour chaque nouvelle demande votée lors des prochains conseils municipaux.
En l’absence de connaissance des critères d’attribution, malgré les demandes faites en conseil municipal par certains élus, nous laisserons donc ces éléments à votre appréciation.

Sub Asso Din Zoom

Manipulations budgétaires sur la ligne “travaux voirie”.

Dans son intervention lors du Conseil municipal sur le budget primitif 2010, le “Conseiller d’Opposition Pierre Brossault” soulignait le fait que “la ligne comptable 61523 entretien voies et réseaux”de la section fonctionnement passait de 260 000 € pour le budget primitif de 2009 à 58 000 € pour le budget primitif de 2010.

Soit une baisse de 202 000 € pour l’entretien de voiries qui pourtant en ont bien besoin à Dinard. 

Des économies de la section fonctionnement devaient-elles porter sur ce poste?

Est-ce pour cela que l’on doit se contenter de simples "rustines" pour entretenir la voirie de Dinard?

Une étude plus approfondie met en évidence les manipulations budgétaires de notre adjoint aux finances.

Curieusement dans la section investissement nous trouvons sur la ligne comptable 21014 travaux voirie passe de 525 000 € pour le budget primitif de 2009 à 703 000 € pour le budget primitif de 2010, soit une augmentation de 178 000 €.

Augmentation sur la section d’investissements ou transfert de compétences entre les deux sections?

Par le passé, beaucoup de crédits ont été ouverts sur cette ligne comptable, mais hélas, beaucoup ont été annulés.(Voir tableau).

Il est bon de rappeler également, que rien n’avait été budgété pour le primitif de 2008 et que, si nous avons des crédits ouverts sur cette ligne pour 2008, ils sont dûs  à des décisions modificatives du budget. (Exemple février 2008).

Cela correspond “au goudronnage” que nous avons eu droit en pleine campagne électorale de 2008. On nous avait dit que cela tiendrait 10 ans. Allez voir le résultat deux ans plus tard.

C’est comme cela que notre ville est gérée. Je vous laisse apprécier!!!!!!!!!!

Emplois saisonniers 2010.

Lors du dernier Conseil Municipal il y a eu les votes sur les décisions de recrutement d’agents saisonniers.

- La décision n°26 portait sur un recrutement de 79 agents pour la commune: (31 pour les Bains-Plages, 2 pour les Tennis, 2 pour la Piscine, 20 pour la Propreté Urbaine, 10 pour les Bâtiments Communaux, 10 pour le jardinage, 1 pour le Parc de Port Breton, 2 pour le Point Info Dinard, 1 pour la Bibliothèque).

- La décision n°27 portait sur un recrutement de 10 agents pour le Port public.

- La décision N°28 portait sur un recrutement de 8 agents pour le Camping Municipal.

Soit un total de 97 agents pour l’exercice 2010.

Dinard étant une ville touristique et balnéaire, il n’est pas  choquant d’avoir recours à de l’emploi saisonnier. Ce qui peut poser problème c’est le volume de recrutement suivant les années. (Voir le tableau ci-joint).

La consultation de ce tableau met en évidence que le recrutement d’agents saisonniers est à peu près constant et oscille entre 96 et 99 sauf les années des élections municipales!!!!!!!!!

107 agents pour 2001, 106 agents pour 2002 (Troisième tour des élections à Dinard), 102 agents pour 2008.

Après cette démonstration, difficile à croire que l’emploi à la mairie de Dinard n’est pas à but électoraliste et n’est pas une affaire de clientélisme.

Section fonctionnement, un budget primitif en trompe l’oeil.

Lors du vote du budget primitif, monsieur l’Adjoint aux finances nous a présenté un budget de fonctionnement avec soit-disant une maîtrise des dépenses  et une baisse des dépenses de gestion courante. (Voir tableau).

Chap.	Libellé	Budget primitif 2009	Budget primitif 2010
011	Charge à caractère général	7 678 490,00	7 190 435,28
012	Charges de personnel	13 171 680,00	13 263 020,00
65	Autres charges de gestion courante	3 906 260,00	3 903 801,57
	Total des dépenses de gestion courante	24 756 430,00	24 357 256,85

Bien sûr, de budget primitif à budget primitif cela représente une baisse des dépenses.

Il en est autrement lorsque l’on regarde avec le réalisé. Là encore, la majorité a des infos d’avance sur les élus de la minorité puisqu’elle connait les dépenses réelles de l’année 2009.

Toutefois, n’oublions pas que, lors du débat d’orientation budgétaire de février, monsieur l’Adjoint aux finances avait annoncé un excédent  de 2 800 000 € sur le budget de fonctionnement pour l’exercice 2009.

Monsieur l’Adjoint aux finances nous a donc seulement préparé un budget primitif collant au plus prés du réalisé de 2009.

Je me suis déjà expliqué sur la faible augmentation de la masse salariale dans un article. (Voir sur le blog) . Je vais vous faire la même démonstration avec deux autres exemples de lignes de chapitres des dépenses de fonctionnement. 

Chapitre Services Extérieurs:
Ligne comptable 61 section de fonctionnement.(Primitif 2008:  3 620 785,00 €, primitif 2010: 3 065 799,08 €).

Pour la ligne 61,on voit que la proposition de 3 065 799,08 € correspond aux dépenses réalisées de 2008 puisqu’il y avait eu des dépenses de 3 050 152,80 €.

Chapitre Autres Services Extérieurs:
Ligne comptable 62 section fonctionnement.( Primitif 2008: 1 751 805 €, primitif 2010: 1 582 313 €).

Pour la ligne 62:
on voit que la proposition de 1 582 313,20 €  est supérieure aux dépenses réalisées de 2008 puisqu’Il y avait eu des dépenses pour un montant de 1 455 923,07 €.

Ces deux chapitres de la section de fonctionnement, nous montrent que chaque année, nous avons un excédent qui est de la valeur du montant des sommes des crédits annulés.

Monsieur l’Adjoint aux finances, nous a présenté des économies, alors que nous sommes sur des dépenses équivalentes des réalisés, voir même des dépenses en légère augmentation.

Quel tour de magie!!!!! Mais c’est sûr,  le budget présenté gagne en sincérité.

II faudra donc être très vigilant, afin que ces postes ne soient augmentés en cours d'année par des décisions modificatives, dans le but de recréer des excédents budgétaires.

Stationnement, amendes et sécurité.

Lors du dernier Conseil Municipal, la décision n°14 portait sur les affectations des amendes.
Par courrier, en date du 2 mars 2010, Monsieur le préfet d’Ille et Vilaine  fait connaître que, suite à l’état de répartition dressé par le Ministère de l’Intérieur pour le département 35, une somme de 222 379 € est allouée à la ville de Dinard, au titre du produit des amendes de police 2009 revenant aux communes et groupes de communes de 10 000 habitants et plus.
Au budget primitif de 2009 seulement 97 000 € avait été budgétés. (Surprise!!!!).

De la saison Mimosa, à la saison Papillons:

Au budget primitif de 2010 il est prévu une recette de 222 380 € sur les recettes des amendes.
Comme le dit le Pays Malouin du 8 avril, la saison des papillons reprend à plein temps.

L’utilisation de cette recette est assujettie à des règles:

Cette recette, inscrite au budget, en recette d’investissement (article 139 32) devra être utilisée réglementairement au financement d’opérations d’amélioration de la circulation routière énumérées à l’article R 2334-12 du CGCT.
La majorité a décidé que cette dotation sera affectée au programme de travaux de la rue de la Pionnière, imputée en dépense au budget 2010 sous les références budgétaires suivantes:
- Opération: 21014 – travaux de voirie (Plan d’accessibilité).
- Article: 2318.
Sans rien avoir contre la rue de la Pionnière, il me semblait qu’en matière d’accessibilité et d’amélioration de la circulation, il y avait  d’autres urgences.(Voir photos).

Ces photos ont été prises le 10 avril 2010.
Je vous laisse à votre imagination pour les grands week end à venir et la saison!!!!!!!

Le danger est permanent.

Et dire que la majorité nous promet un plan de circulation et de stationnement depuis au moins 2 mandats!!!!!

Masse salariale et gestion du personnel

Le budget primitif qui nous a été présenté lors du dernier Conseil Municipal était basé, sur la rigueur et la maîtrise des dépenses, notamment sur la section fonctionnement, dixit l’adjoint aux finances de la ville.

La ligne de la masse salariale en est pour exemple, celle-ci passe de 13 171 680 €, à 13 263 020 €, soit une augmentation de seulement 0,69%. 

Vu l’augmentation de vla masse salariale due à l’ancienneté et aux changements de grades, on pourrait croire que cela annonce une baisse des effectifs.

 En fait, rien ne présage cela, puisque le réalisé de la masse salariale de 2009 (chiffre présenté par monsieur l’adjoint aux finances lors du débat d’orientation budgétaire de février 2010) est de 12 742 754,54 €.

La différence entre le primitif de cette année et le réalisé de l’année passée, nous donne une augmentation de prés de 4%.

Nous voilà rassurés pour les salariés.

Historique de la masse salariale:

Années	Budget primitif	Crédits ouverts	Réalisations
2010	13 263 020,00
2009	13 171 680,00	attente C.A.	12 742 754,54
2008	12 879 736,00	13 301 636,00	12 647 860,30
2007	11 771 402,00	12 790 162,00	12 128 151,98
2006	11 592 087,00	11 989 602,00	11 368 835,07
2005	11 488 952,00	11 643 672,00	11 104 813,28
2004	non connu	11 197 965,00	10 459 344,23

Le tableau met en évidence que les réalisés sont bien en deçà des prévisions budgétaires sauf pour l’année 2007, année avant les élections, où les dépenses sont supérieures de 356 749,98 €  au prévisionnel.

La majorité en place, a d’ailleurs masqué cette  augmentation, en minimisant le budget prévisionnel et en faisant passer lors du budget supplémentaire, une augmentation de la masse salariale de + 1 018 760,00 €. Et l’on parle de budgets sincères!!!!! (D’ailleurs monsieur Billot, alors leader de l’opposition, devait être déjà acquis à la cause de la majorité pour laisser passer une telle augmentation sans rien dire).

La masse salariale (budget commune) représente plus de 46% du budget de fonctionnement.

Ce coût permet (selon Madame le Maire), d’apporter de meilleurs services aux dinardais, soit.

Mais de là à maintenir “l’enlèvement des encombrants” un lundi de Pâques comme cela a été le cas aujourd’hui, il y a sans doute une juste limite.

Une petite entreprise qui ne craint pas la Crise

 Dinard et son stationnement.
On comprend mieux pourquoi la mairie ne veut pas passer à un stationnement gratuit l’hiver comme à Saint-Malo par exemple.
Les arguments de la mairie qui explique vouloir “lutter contre les véhicules ventouses” cache en définitive des recettes non négligeables pour la municipalité.

Lors du budget primitif de lundi dernier, il a été annoncé un prévisionnel des recettes de stationnement de 429 880,00 €

Ce prévisionnel devrait se réaliser lorsque l’on voit le tableau de suivi sur les recettes de stationnement.

Années	Budget primitif	Réalisation
2005	non connu	164 520,00
2006	157 700,00	159 929,40
2007	139 710,00	140 910,00
2008	120 800?00	288 008,00
2009	373 840,00	Non connu à ce jour
2010	429 880,00

  

Sur ce poste, nous pouvons faire confiance à notre adjoint aux finances qui nous a dit avoir fait un budget qui collait au plus près du réalisé de l’an dernier. (Sans d'ailleurs citer les chiffres réalisés en 2009).
Au moment de l’approbation des comptes administratifs 2009, on ne devrait donc pas être loin de trouver une recette de 429 000 € pour l’an dernièr.
Les horodateurs mis en place semblent bénéficier d'un retour sur investissement très rapide.

Alors droit de stationnement ou impôt indirect ?

Petits arrangements entre amis.

Dans une lettre du 13 novembre 2009, lettre adressée à tous les membres du Conseil Municipal, il avait été fait allusion à une situation que je qualifierai de plus ou moins légale.

Une adjointe de la mairie de Dinard occupe un logement de fonction réservé aux instituteurs.

Cette remarque pertinente a trouvé sa réponse dans la décision n°23 du dernier Conseil Municipal. (Copie de la décision).

Comme vous pouvez le constater, 11 logements font partie d’un programme de désaffectation des logements attribués autrefois aux instituteurs.

Bien entendu, dans cette liste nous retrouvons le logement  qu’occupe une de nos adjointes. Ces 11 logements viennent s’ajouter à 2 autres dont la décision de déclassement date de 1997 et 2003.

Il est évident que ces logements devaient être à des prix de loyer très compétitifs!!!!!!

Ne parlons pas non plus des critères d’attributions………….

Un certain clientélisme faisait office d’attribution.

On ne peut que se réjouir d’une telle décision, car  les conventions de location vont être accessibles à tous les citoyens.

Chaque dinardais pourra contrôler que les prix de locations sont légaux et conformes par rapport aux prix des marchés de locations et également regarder les critères d’attributions.

Est-ce la fin de petits arrangements entre amis?

il ne faut quand même pas trop rêver…….Nous sommes à Dinard.

Travaux dans les écoles au budget primitif de 2010.

Le 22 février 2010 nous avons passé un article dans la rubrique patrimoine “Les enfants dinardais sont-ils en sécurité dans nos écoles”. Cet article faisait suite à une lettre adressée à tous les Conseillers Municipaux (lettre en date du 13 novembre 2009) dans laquelle il était souligné le manque de réalisation des budgets votés sur les écoles. L’article reprenait les montants de crédits alloués et les montants de crédits réalisés.

Aurions-nous été entendus?

La ville vient de budgéter des sommes sur les 4 écoles afin de réaliser des travaux. (Voir extrait des décisions budgétaires d’investissements).

Cela serait un grand progrès, si cette décision n’était pas entachée du fait que dans l’ordre du jour qui traite des travaux dans les bâtiments scolaires,(décision n°21), les sommes des crédits inscrits à cette décision, ne correspondent pas avec les sommes qui apparaissent sur le tableau des investissements. Nous ne manquerons pas de suivre la réalisation de ces travaux.

 Une fois de plus, je vous laisse apprécier la sincérité du budget!!!!