Comment tricher sur le budget (année avant les élections).

L’année avant les élections, la ligne comptable 6232 “fêtes et cérémonies” du budget de fonctionnement, fait l’objet de regards attentifs.
Cette ligne met en évidence un bel exemple de “magouilles budgétaires”.

Historique de la ligne comptable “fêtes et cérémonies”: (montant en euros)

Années	Budget Primitif	Crédits Ouverts	sommes Réalisées	sommes Annulées
2004	pas connu	556 671	465 174,62	91 496,38
2005	pas connu	589 254	546 873,06	42 380,94
2006	453 950	479 694	430 514,61	49 179,39
2007	334 358	560 699	517 234,79	43 464,21
2008	534 300	515 570	448 290,22	67 279,78

La somme présentée au budget primitif de 2007, a été volontairement baissée afin de ne pas s’attirer les remarques de l’opposition.
Les crédits ouverts ont été supérieurs de plus de 200 000 € par rapport au budget primitif. 
D’autre part, on peut constater que les dépenses sont toujours restées au même niveau.
Pour justifier le maintien des dépenses, la majorité a eu recours à des décisions modificatives du budget. (Exemple la décision modificative n°2 de juin 2007, 117/2007, copie jointe).

Nous pouvons constater sur cette décision que beaucoup de lignes sont en rapport avec la ligne 6232. D’autre part, nous pouvons également constater, que ces dépenses supplémentaires sont compensées par une ligne “dépenses imprévues”, (ligne comptable 022), qui vient équilibrer les dépenses.

Curieusement, cette même année, le budget primitif voyait une forte augmentation de la ligne 022 “dépenses imprévues”, cette ligne passant de 20 000 € à  200 000 € Première supercherie, puisque cette ligne a volontairement été gonflée, dans le but de combler les dépenses de la ligne fêtes et cérémonies, vue que cette ligne avait été volontairement minimisée.

La deuxième supercherie est dans l’utilisation de cette ligne 022 dépenses imprévues.
Dans l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales on peut lire :
“Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget”.
C’est loin d’être le cas dans cet exemple.

Voilà un exemple de gestion de notre commune