Section fonctionnement, un budget primitif en trompe l’oeil.

Lors du vote du budget primitif, monsieur l’Adjoint aux finances nous a présenté un budget de fonctionnement avec soit-disant une maîtrise des dépenses  et une baisse des dépenses de gestion courante. (Voir tableau).

Chap.	Libellé	Budget primitif 2009	Budget primitif 2010
011	Charge à caractère général	7 678 490,00	7 190 435,28
012	Charges de personnel	13 171 680,00	13 263 020,00
65	Autres charges de gestion courante	3 906 260,00	3 903 801,57
	Total des dépenses de gestion courante	24 756 430,00	24 357 256,85

Bien sûr, de budget primitif à budget primitif cela représente une baisse des dépenses.

Il en est autrement lorsque l’on regarde avec le réalisé. Là encore, la majorité a des infos d’avance sur les élus de la minorité puisqu’elle connait les dépenses réelles de l’année 2009.

Toutefois, n’oublions pas que, lors du débat d’orientation budgétaire de février, monsieur l’Adjoint aux finances avait annoncé un excédent  de 2 800 000 € sur le budget de fonctionnement pour l’exercice 2009.

Monsieur l’Adjoint aux finances nous a donc seulement préparé un budget primitif collant au plus prés du réalisé de 2009.

Je me suis déjà expliqué sur la faible augmentation de la masse salariale dans un article. (Voir sur le blog) . Je vais vous faire la même démonstration avec deux autres exemples de lignes de chapitres des dépenses de fonctionnement. 

Chapitre Services Extérieurs:
Ligne comptable 61 section de fonctionnement.(Primitif 2008:  3 620 785,00 €, primitif 2010: 3 065 799,08 €).

Pour la ligne 61,on voit que la proposition de 3 065 799,08 € correspond aux dépenses réalisées de 2008 puisqu’il y avait eu des dépenses de 3 050 152,80 €.

Chapitre Autres Services Extérieurs:
Ligne comptable 62 section fonctionnement.( Primitif 2008: 1 751 805 €, primitif 2010: 1 582 313 €).

Pour la ligne 62:
on voit que la proposition de 1 582 313,20 €  est supérieure aux dépenses réalisées de 2008 puisqu’Il y avait eu des dépenses pour un montant de 1 455 923,07 €.

Ces deux chapitres de la section de fonctionnement, nous montrent que chaque année, nous avons un excédent qui est de la valeur du montant des sommes des crédits annulés.

Monsieur l’Adjoint aux finances, nous a présenté des économies, alors que nous sommes sur des dépenses équivalentes des réalisés, voir même des dépenses en légère augmentation.

Quel tour de magie!!!!! Mais c’est sûr,  le budget présenté gagne en sincérité.

II faudra donc être très vigilant, afin que ces postes ne soient augmentés en cours d'année par des décisions modificatives, dans le but de recréer des excédents budgétaires.

Stationnement, amendes et sécurité.

Lors du dernier Conseil Municipal, la décision n°14 portait sur les affectations des amendes.
Par courrier, en date du 2 mars 2010, Monsieur le préfet d’Ille et Vilaine  fait connaître que, suite à l’état de répartition dressé par le Ministère de l’Intérieur pour le département 35, une somme de 222 379 € est allouée à la ville de Dinard, au titre du produit des amendes de police 2009 revenant aux communes et groupes de communes de 10 000 habitants et plus.
Au budget primitif de 2009 seulement 97 000 € avait été budgétés. (Surprise!!!!).

De la saison Mimosa, à la saison Papillons:

Au budget primitif de 2010 il est prévu une recette de 222 380 € sur les recettes des amendes.
Comme le dit le Pays Malouin du 8 avril, la saison des papillons reprend à plein temps.

L’utilisation de cette recette est assujettie à des règles:

Cette recette, inscrite au budget, en recette d’investissement (article 139 32) devra être utilisée réglementairement au financement d’opérations d’amélioration de la circulation routière énumérées à l’article R 2334-12 du CGCT.
La majorité a décidé que cette dotation sera affectée au programme de travaux de la rue de la Pionnière, imputée en dépense au budget 2010 sous les références budgétaires suivantes:
- Opération: 21014 – travaux de voirie (Plan d’accessibilité).
- Article: 2318.
Sans rien avoir contre la rue de la Pionnière, il me semblait qu’en matière d’accessibilité et d’amélioration de la circulation, il y avait  d’autres urgences.(Voir photos).

Ces photos ont été prises le 10 avril 2010.
Je vous laisse à votre imagination pour les grands week end à venir et la saison!!!!!!!

Le danger est permanent.

Et dire que la majorité nous promet un plan de circulation et de stationnement depuis au moins 2 mandats!!!!!

Masse salariale et gestion du personnel

Le budget primitif qui nous a été présenté lors du dernier Conseil Municipal était basé, sur la rigueur et la maîtrise des dépenses, notamment sur la section fonctionnement, dixit l’adjoint aux finances de la ville.

La ligne de la masse salariale en est pour exemple, celle-ci passe de 13 171 680 €, à 13 263 020 €, soit une augmentation de seulement 0,69%. 

Vu l’augmentation de vla masse salariale due à l’ancienneté et aux changements de grades, on pourrait croire que cela annonce une baisse des effectifs.

 En fait, rien ne présage cela, puisque le réalisé de la masse salariale de 2009 (chiffre présenté par monsieur l’adjoint aux finances lors du débat d’orientation budgétaire de février 2010) est de 12 742 754,54 €.

La différence entre le primitif de cette année et le réalisé de l’année passée, nous donne une augmentation de prés de 4%.

Nous voilà rassurés pour les salariés.

Historique de la masse salariale:

Années	Budget primitif	Crédits ouverts	Réalisations
2010	13 263 020,00
2009	13 171 680,00	attente C.A.	12 742 754,54
2008	12 879 736,00	13 301 636,00	12 647 860,30
2007	11 771 402,00	12 790 162,00	12 128 151,98
2006	11 592 087,00	11 989 602,00	11 368 835,07
2005	11 488 952,00	11 643 672,00	11 104 813,28
2004	non connu	11 197 965,00	10 459 344,23

Le tableau met en évidence que les réalisés sont bien en deçà des prévisions budgétaires sauf pour l’année 2007, année avant les élections, où les dépenses sont supérieures de 356 749,98 €  au prévisionnel.

La majorité en place, a d’ailleurs masqué cette  augmentation, en minimisant le budget prévisionnel et en faisant passer lors du budget supplémentaire, une augmentation de la masse salariale de + 1 018 760,00 €. Et l’on parle de budgets sincères!!!!! (D’ailleurs monsieur Billot, alors leader de l’opposition, devait être déjà acquis à la cause de la majorité pour laisser passer une telle augmentation sans rien dire).

La masse salariale (budget commune) représente plus de 46% du budget de fonctionnement.

Ce coût permet (selon Madame le Maire), d’apporter de meilleurs services aux dinardais, soit.

Mais de là à maintenir “l’enlèvement des encombrants” un lundi de Pâques comme cela a été le cas aujourd’hui, il y a sans doute une juste limite.

Une petite entreprise qui ne craint pas la Crise

 Dinard et son stationnement.
On comprend mieux pourquoi la mairie ne veut pas passer à un stationnement gratuit l’hiver comme à Saint-Malo par exemple.
Les arguments de la mairie qui explique vouloir “lutter contre les véhicules ventouses” cache en définitive des recettes non négligeables pour la municipalité.

Lors du budget primitif de lundi dernier, il a été annoncé un prévisionnel des recettes de stationnement de 429 880,00 €

Ce prévisionnel devrait se réaliser lorsque l’on voit le tableau de suivi sur les recettes de stationnement.

Années	Budget primitif	Réalisation
2005	non connu	164 520,00
2006	157 700,00	159 929,40
2007	139 710,00	140 910,00
2008	120 800?00	288 008,00
2009	373 840,00	Non connu à ce jour
2010	429 880,00

  

Sur ce poste, nous pouvons faire confiance à notre adjoint aux finances qui nous a dit avoir fait un budget qui collait au plus près du réalisé de l’an dernier. (Sans d'ailleurs citer les chiffres réalisés en 2009).
Au moment de l’approbation des comptes administratifs 2009, on ne devrait donc pas être loin de trouver une recette de 429 000 € pour l’an dernièr.
Les horodateurs mis en place semblent bénéficier d'un retour sur investissement très rapide.

Alors droit de stationnement ou impôt indirect ?

Petits arrangements entre amis.

Dans une lettre du 13 novembre 2009, lettre adressée à tous les membres du Conseil Municipal, il avait été fait allusion à une situation que je qualifierai de plus ou moins légale.

Une adjointe de la mairie de Dinard occupe un logement de fonction réservé aux instituteurs.

Cette remarque pertinente a trouvé sa réponse dans la décision n°23 du dernier Conseil Municipal. (Copie de la décision).

Comme vous pouvez le constater, 11 logements font partie d’un programme de désaffectation des logements attribués autrefois aux instituteurs.

Bien entendu, dans cette liste nous retrouvons le logement  qu’occupe une de nos adjointes. Ces 11 logements viennent s’ajouter à 2 autres dont la décision de déclassement date de 1997 et 2003.

Il est évident que ces logements devaient être à des prix de loyer très compétitifs!!!!!!

Ne parlons pas non plus des critères d’attributions………….

Un certain clientélisme faisait office d’attribution.

On ne peut que se réjouir d’une telle décision, car  les conventions de location vont être accessibles à tous les citoyens.

Chaque dinardais pourra contrôler que les prix de locations sont légaux et conformes par rapport aux prix des marchés de locations et également regarder les critères d’attributions.

Est-ce la fin de petits arrangements entre amis?

il ne faut quand même pas trop rêver…….Nous sommes à Dinard.

Travaux dans les écoles au budget primitif de 2010.

Le 22 février 2010 nous avons passé un article dans la rubrique patrimoine “Les enfants dinardais sont-ils en sécurité dans nos écoles”. Cet article faisait suite à une lettre adressée à tous les Conseillers Municipaux (lettre en date du 13 novembre 2009) dans laquelle il était souligné le manque de réalisation des budgets votés sur les écoles. L’article reprenait les montants de crédits alloués et les montants de crédits réalisés.

Aurions-nous été entendus?

La ville vient de budgéter des sommes sur les 4 écoles afin de réaliser des travaux. (Voir extrait des décisions budgétaires d’investissements).

Cela serait un grand progrès, si cette décision n’était pas entachée du fait que dans l’ordre du jour qui traite des travaux dans les bâtiments scolaires,(décision n°21), les sommes des crédits inscrits à cette décision, ne correspondent pas avec les sommes qui apparaissent sur le tableau des investissements. Nous ne manquerons pas de suivre la réalisation de ces travaux.

 Une fois de plus, je vous laisse apprécier la sincérité du budget!!!!

Micro-trottoir ...

Après la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2010 où Sylviane Mallet, sans aucun état d’âme et malgré cette période de crise, a décidé de surtaxer les familles dinardaises, nous avons voulu en savoir plus et mené notre enquête…………

Rassurez-vous, quand votre frigo sera vide, vous pourrez toujours vous nourrir de Culture à Dinard puisque ces dépenses, elles, sont toujours en expansion….

Mots clés Technorati : Dinard,impôts

Yes we can.

La Chambre Régionale des Comptes de Bretagne avait, dans son dernier rapport, mis en évidence le faible taux de réalisation des budgets primitifs.

(Information complétée par le tableau suivant).  

Année	Crédits ouverts	Réalisés	Restes à réaliser	Crédits annulés
2004	10 756 588,28	2 051 588,05		8 617 616,22
2005	18 827 372,22	1 566 187,71	1 651 329,51	15 609 855,00
2006	18 430 029,51	3 318 956,26	3 224 710,55	11 886 362,70
2007	19 133 650,55	9 169 488,71	5 006 711,65	4 957 450,19
2008	9 200 547,83	5 300 696,04	1 326 465,83	2 573 385,96
Total	76 348 188,39	21 406 916,77 (28,03%)	11 209 217,54 (14,68%)	43 644 670,07 (57,17%)

Lundi 29 mars 2010, le Conseil Municipal va se réunir pour, entre-autres, voter le budget primitif de la ville pour 2010.
Un réveil des élus de la majorité serait le bienvenu afin qu’ils ne votent pas une nouvelle fois un “budget fantaisiste”.

Les conseillers de la majorité ne sont pas tenus de suivre aveuglément les décisions de leur leader.
Le dernier Conseil du Minihic-sur-Rance en est la preuve. (Voir article)

Lors du Conseil du 11 Février 2010, madame le Maire s’était vue essuyer un refus de la part d’une Conseillère de  sa majorité.

Cette dernière refusant l’offre de madame le Maire, de participer à une commission.

De là à penser que certains pourraient demander des garanties sur la sincérité du budget ..............nous n'en sommes peut-être pas encore là.

Et pourtant: YES WE CAN

Dinard veut être le champion de l’imposition !!!

Le conseil municipal se réunira le lundi 29 mars à 20h pour le vote du Budget Primitif 2010.

Il faut se rappeler que lors du débat d’orientation budgétaire du 11 Février dernier, la majorité municipale a émis le souhait de majorer le taux des taxes locales ayant les conséquences suivantes :

Augmentation finale des impôts (taux+majoration des bases), de :

8.99% pour la Taxe Habitation et de 8.66% pour la taxe Foncière

(à comparer à une inflation nationale estimée de 1.2% en 2010).

Nous espérons tous avoir affaire à une régularisation, que les pratiques changent, et que le prix de l'eau diminuera du même montant . A suivre.............

Pour que chacun puisse établir un comparatif objectif avec d’autres communes, ce lien (qui affiche déjà Dinard en bonne place sur l'ensemble des taxes) fait référence à l’année 2008 :

http://www.linternaute.com/argent/impots/dossier/impots-locaux-2008-les-taux-region-par-region/les-impots-locaux-en-bretagne.shtml

Alors, n’est t’il pas temps de participer activement à la vie municipale et de freiner les ardeurs d’élus qui se targuent d’avoir mis en place “un plan anti-crise” (voir réunion d’autosatisfaction salle Stephan Bouttet ) !

Ceux qui se seront laissés endormir ce jour-là en seront pour leurs frais, une fois de plus !

Quel plan d’action présentant de réelles économies a été mis en place ?

Je ne vois qu’un plan de dépenses floues ou somptuaires et une augmentation de la pression fiscale sur les ménages !

De qui se moque t’on ?

Vous pouvez suivre en live le vote du budget le 29 mars salle du conseil.

Histoire de “Papillons”

L’année dernière, lors d’une promenade, j’avais trouvé le refuge à papillons dans un état d’abandon le plus total.
Pas étonnant que les papillons avaient déserté cet endroit.
Certaines mauvaises langues disent qu’ils avaient migré vers le centre ville et que pendant leur migration ils avaient muté.
Ils seraient devenus verts d’une forme rectangulaire et malheureusement coûteraient 11 Euros pièce pour les plus communs.(Les autres étant plus rares et donc plus chers).
D’ailleurs un certain nombre de citoyens avaient manifesté contre ce surplus de papillons en centre ville. (Pays Malouin du 26 février 2009).

Je suis repassé devant le lieu du refuge et je dois dire que ce dernier à fait peau neuve.

lors de la réunion sur le plan anti-crise (salle Stephan Boutet), monsieur Marius Mallet nous avait présenté ce refuge comme un lieu idyllique et avait même évoqué la mise en place d’un “Hôtel à papillons”.
En attendant l’hôtel.............. ils doivent se contenter de deux petits studios.

Même les insectes sont victimes des promesses non tenues. Espérons qu’il n’y ait pas d’autres manifestations!!!!!!